1. En quoi consiste le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Le CELI est un régime d’épargne enregistré qui permet aux contribuables de 18 ans ou plus de toucher des intérêts et d’autres types de revenus de placement, ainsi que des gains en capital, sans payer d’impôt.

2. Que dois-je faire pour ouvrir un CELI aujourd’hui?

• Faites une demande sur www.bmo.com
• Composez le 1 877 225 5266
• Passez en succursale

3. À qui le CELI convient-il?

Il convient à tout résident canadien de 18 ans ou plus qui possède un numéro d’assurance sociale et qui souhaite épargner, notamment :

• le particulier qui veut avoir accès à des fonds avant la retraite sans payer d’impôt;
• le particulier qui a cotisé le maximum permis à un REER;
• l’aîné qui possède des économies et qui craint que ses revenus de placement réduisent ses droits aux prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu (comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou le crédit fédéral en raison de l’âge).

4. Quels sont les taux applicables au CELI?

Cliquez ici pour consulter les taux applicables au CELI de BMO Banque de Montréal.

5. Y a-t-il des frais pour les cotisations, les retraits et les transferts à un CELI de BMO Groupe financier?

Aucuns frais ne sont exigés pour les cotisations, les retraits et les transferts au CELI de BMO Banque de Montréal.
Si vous êtes un client de BMO Ligne d’action, consultez le barème de frais en vigueur pour le CELI.
Si vous êtes un client de BMO Nesbitt Burns, communiquez avec un conseiller en placement.
Si vous êtes un client de BMO Banque privée Harris, communiquez avec un conseiller.

6. Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?

L’Agence du revenu du Canada vous imposera une pénalité fiscale de 1 % par mois, pour chaque mois où les excédents demeureront dans votre compte.

7. Quel impact mes cotisations au CELI et mes retraits auront-ils sur mon impôt à payer et mes prestations fondées sur le revenu?

Les cotisations au compte ne sont pas déductibles, mais les retraits constitués de cotisations et de revenus ne sont pas imposables et ne modifieront pas vos droits aux prestations fédérales fondées sur le revenu.

8. Quels types de placements puis-je détenir dans mon CELI?

En règle générale, un CELI peut contenir des placements semblables à ceux d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), notamment des liquidités, des fonds d’investissement, des titres cotés en Bourse, des CPG, des obligations et certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.

9. Comment puis-je choisir les types de placements qui conviennent à mon CELI?

Un CELI devrait faire partie d’une stratégie globale de planification financière qui tient compte de vos éléments d’actif et de passif, de vos objectifs, de vos besoins en matière de revenu et de votre tolérance au risque. La situation financière de chaque personne est différente, mais BMO Groupe financier peut vous aider à comprendre les options de placement qui vous conviennent et à prendre une décision éclairée quant à la meilleure façon d’investir votre argent.

10. En quoi un CELI diffère-t-il d’un REER?

11. Les intérêts payés sur des sommes empruntées pour investir dans mon CELI sont-ils déductibles?

Non. Les intérêts payés sur des sommes empruntées pour investir dans un CELI ne sont pas déductibles à des fins fiscales.

12. Puis-je cotiser au CELI de mon époux ou conjoint de fait?

Seul le titulaire d’un CELI peut y cotiser. Vous pourriez cependant donner des fonds à votre époux ou conjoint de fait, qui pourra à son tour les verser dans son propre CELI.

13. Si je donne de l’argent à mon époux ou conjoint de fait pour qu’il cotise à son CELI, devrai-je payer de l’impôt sur les retraits ou les revenus tirés des placements de ce compte?

Ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n’aurez d’impôt à payer sur les retraits et les revenus de placement du CELI, peu importe qui a avancé les sommes cotisées.

14. Puis-je ouvrir un CELI avec mon conjoint ou une autre personne?

Comme c’est le cas avec les autres comptes enregistrés, comme les REER, il est interdit d’avoir un CELI conjoint.

15. Comment saurai-je si mes droits à cotisation au CELI visent une année d’imposition donnée?

L’ARC déterminera les droits de cotisation à un CELI de chaque particulier admissible qui produit une déclaration annuelle de revenus des particuliers (T1). L’institution financière qui détient le CELI signalera le montant de vos cotisations et de vos retraits à l’ARC, de sorte que celle-ci pourra faire le suivi des droits de cotisation que vous avez utilisés et de ceux qui vous restent.

16. Puis-je ouvrir plus d’un CELI?

Vous pouvez ouvrir plus d’un CELI, mais le montant total des versements à l’ensemble de vos comptes ne pourra pas dépasser vos droits de cotisation maximaux pour l’année en cours, plus vos droits de cotisation reportés.

Par exemple, votre plafond de cotisation sera de 5 000 $ en 2009. Vous pourrez donc ouvrir un CELI dans lequel vous verserez 3 000 $ et un autre dans lequel vous cotiserez 2 000 $. Le montant combiné de vos cotisations totalisera le maximum prévu de 5 000 $.