Comité consultatif
Un conseil qui agit à titre consultatif auprès d'une famille ou d'une entreprise familiale. Habituellement, les membres sont recrutés à l'extérieur de la famille et possèdent de l'expertise en planification fiscale et successorale, en gestion de placements, en comptabilité et en observation des obligations fiscales. Le rôle du comité consultatif consiste à fournir une opinion objective sur la gestion de l'entreprise ainsi que sur la conception et la mise en œuvre d'un plan de relève.

Bénéficiaire
Le récipiendaire des actifs distribués par l'intermédiaire d'un testament ou d'une fiducie.

Conseil d'administration
Le rôle d'un conseil d'administration consiste à conseiller la direction sur la façon de préserver les actifs de la société pour les actionnaires tout en cherchant à obtenir un rendement approprié du capital investi. Le conseil d'administration peut être composé de dirigeants ou d'actionnaires de l'entreprise ainsi que de personnes étrangères à l'entreprise.

Évaluation de l'entreprise
Une évaluation systématique d'une entreprise au moyen de formules préétablies et généralement acceptées. La méthode de l'actualisation des flux de trésorerie est un exemple de méthode fréquemment utilisée.

Convention de rachat d'actions
Un document juridique prévoyant le transfert des parts d'un associé qui souhaite se départir de ses intérêts dans une entreprise. L'entente précise les conditions en vertu desquelles l'achat peut se faire et précise habituellement une méthode d'évaluation.

Fondation communautaire
Une fondation communautaire est une fondation publique dirigée localement qui s'emploie à mettre en commun les dons de charité de différents donateurs. Son mandat consiste à mettre sur pied et à gérer un fonds de dotation pour appuyer les activités des œuvres de bienfaisance de la région.

Plan d'urgence
Un plan conçu pour réduire au minimum la perturbation des activités d'une entreprise advenant le départ subit du dirigeant par suite d'invalidité ou de décès. Un plan d'urgence vise à assurer la direction provisoire et la poursuite fructueuse des activités jusqu'à ce qu'un plan de relève soit mis en œuvre.

Processus de résolution des conflits
Un mécanisme pour gérer et régler les conflits suivant une méthode convenue par toutes les parties.

Fonds assujettis aux instructions des donateurs
Une forme de don selon laquelle les fonds sont versés à des œuvres de bienfaisance selon les instructions des donateurs. Ce type de fonds est une solution de rechange peu coûteuse à la création d'une fondation privée, puisque les tâches administratives et la gestion des fonds incombent à l'organisme cadre.

Politique d'emploi
Une politique élaborée par la famille qui établit clairement les règles et les attentes concernant l'emploi des membres de la famille. Une telle politique inclura des dispositions relatives à l'embauche, à la définition des rôles, à la rémunération, à la promotion, à la reddition de comptes et à la cessation d'emploi des employés membres de la famille.

Gel successoral
Un gel successoral fixe la juste valeur marchande des avoirs du propriétaire afin que toute croissance future s'accumule en faveur des enfants ou de tout bénéficiaire désigné par la personne demandant le gel. Dans la plupart des cas, le propriétaire échange des actifs, habituellement des actions ordinaires, contre des actions privilégiées à valeur fixe. De nouvelles actions ordinaires sont émises, habituellement moyennant un paiement minimal, aux bénéficiaires ou à la fiducie familiale établie pour le compte des bénéficiaires. Habituellement, les actions privilégiées sont remboursables, au choix du titulaire, pour un prix égal à la juste valeur marchande des actions contre lesquelles elles ont été échangées.

Juste valeur marchande
Le prix qu'un acheteur consentant paie à un vendeur consentant lorsqu'ils négocient sans lien de dépendance dans un marché libre.

Conseil de famille
Un conseil de famille offre une tribune structurée qui permet aux membres de la famille de se rencontrer et de discuter de la situation actuelle et future de l'entreprise familiale. Les membres du conseil de famille peuvent ou non participer aux activités courantes de l'entreprise. Le conseil de famille est une façon d'assurer l'unité familiale et la cohésion par le partage d'une même vision des principes directeurs de la famille. Ces principes sont parfois exprimés sous forme d'un énoncé de mission officiel de la famille.

Énoncé de mission de la famille
Un énoncé de mission de la famille est une expression commune des valeurs, de l'éthique et des objectifs de la famille au sujet de l'exploitation actuelle et future de l'entreprise et du patrimoine qu'elle souhaite créer.

Incapacité
État d'une personne qui n'est plus capable de gérer ses affaires en raison d'une déficience physique ou mentale.

Administrateurs indépendants
Membres du conseil d'administration qui ne sont pas des membres de la famille, ni des dirigeants de l'entreprise en exploitation.

Médiation
Une approche non accusatoire pour résoudre les conflits selon laquelle une tierce partie neutre (le médiateur) travaille en vue de régler un litige entre deux parties ou plus.

Népotisme
Favoritisme envers les membres d'une famille sans égard au mérite.

Dons planifiés
Les dons planifiés sont une façon de faire un don. Le donateur s'engage à donner directement à une œuvre de bienfaisance précise dans le cadre d'un processus qui tire le meilleur parti des avantages fiscaux et financiers. Un don peut être versé en espèces, en actions ou au moyen d'autres produits de placement, de polices d'assurance vie, d'œuvres d'art, de terrains ou d'autres éléments d'actif et peut être effectué du vivant du donateur ou suivant son décès.

Procuration relative à la gestion de biens
Une procuration est un document qui désigne une personne ou une corporation pour prendre des décisions au sujet des affaires financières d'un individu dans l'éventualité où ce dernier devient incapable de prendre des décisions pour différentes raisons, y compris l'incapacité.

Fondation privée
Un organisme dont la seule raison d'être consiste à appuyer des œuvres de bienfaisance, principalement au moyen de dons. Créée par une personne ou un groupe de personnes qui ont des liens de dépendance, elle peut être structurée en société à but non lucratif ou en fiducie.

Planification de la retraite
Processus qui consiste à fixer des objectifs de retraite, à estimer le revenu nécessaire pour atteindre ses buts et à déterminer les sources pouvant procurer les fonds nécessaires.

Convention d'actionnaires
Une entente entre les actionnaires qui régit la gestion actuelle et future de la compagnie et établit les droits et les obligations des actionnaires.

Clause ultimatum
Une clause réciproque dans une convention d'actionnaires qui donne à un investisseur le droit d'offrir ses parts à un associé à un prix déterminé. Si l'associé n'achète pas les parts offertes au prix fixé, il doit vendre ses parts à la partie offrante au même prix.

Intendance
La notion de gestion d'une entreprise familiale d'une façon à préserver ou à augmenter sa valeur pour les générations futures.

Planification de la relève
Processus consistant à déterminer comment et quand la direction, la propriété ou le contrôle d'une entreprise sera transféré au propriétaire subséquent.

Plan de perfectionnement des successeurs
Processus lié à la formation, au mentorat et au perfectionnement d'un successeur afin qu'il acquière les compétences et les connaissances nécessaires pour exploiter avec succès l'entreprise.