Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Pour encourager l’épargne à long terme dans le cadre d’un REEI, le gouvernement du Canada a créé la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Un bénéficiaire peut être admissible à la subvention jusqu’au 31 décembre de l’année de son 49e anniversaire. Le montant de la subvention dépend du revenu familial net du bénéficiaire et du montant de chaque dépôt au REEI.
- Les cotisations à un REEI peuvent ouvrir droit à la SCEI, jusqu’à concurrence d’une limite cumulative de 70 000 $ par bénéficiaire. La SCEI annuelle maximale est de 3 500 $ pour les familles dont le revenu familial net est inférieur à 75 770 $ et de 1 000 $ pour les familles dont le revenu familial net dépasse 75 769 $. La SCEI maximale à vie pour chaque bénéficiaire est de 70 000 $. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour plus de détails.
- Lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, les versements de la SCEI sont calculés en fonction de son revenu annuel net.
| Revenu familial net du bénéficiaire |
SCEI correspondant à la cotisation au REEI |
SCEI maximale |
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| Inférieur ou égal à 75 769 $* |
Sur les premiers 500 $
3 $ pour chaque dollar versé en cotisation
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1 500 $ |
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Sur les 1 000 $ suivants
2 $ pour chaque dollar versé en cotisation
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2 000 $ |
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| Supérieur à 75 769 $* ou aucun renseignement sur le revenu auprès de l’ARC |
Sur les premiers 1 000 $
1 $ pour chaque dollar versé en cotisation |
1 000 $ |
* Les seuils de revenu indiqués sont ceux de 2008. Ces seuils seront indexés annuellement par l’ARC en fonction de l’inflation. |