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Votre feuillet T3
Les questions et réponses ci-dessous vous aideront à comprendre les renseignements qui figurent sur votre feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions).
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BMO Centre d’investissement au 1 800 665-7700.
Qu’est-ce qu’un feuillet T3?
Le feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), est produit pour déclarer la totalité des revenus (intérêts, dividendes, gains en capital et remboursement de capital) versés en 2006 aux porteurs de parts de fonds d’investissement qui sont des résidents canadiens dans le cadre de comptes non enregistrés. Les résidents du Québec doivent également recevoir un Relevé 16. Veuillez noter que si vous investissez dans différentes fiducies de fonds d’investissement, tous les revenus sont additionnés et inscrits sur un seul feuillet T3 ou Relevé 16.
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Pourquoi ce feuillet a-t-il été émis?
Le feuillet T3 et le Relevé 16 sont produits pour vous aider à déclarer avec exactitude le montant et le type de revenu de placement que vous avez gagné et reçu au cours de la dernière année. Ce revenu est imposable, que les distributions aient été versées en espèces ou réinvesties dans des parts supplémentaires. Le feuillet T3 et le Relevé 16 vous permettent aussi de déterminer si vous avez droit à des crédits d’impôt (comme un crédit d’impôt pour dividendes ou un crédit pour impôt étranger) que vous pouvez réclamer dans votre déclaration de revenus et si certaines modifications doivent être apportées au calcul du prix de base rajusté (PBR) de vos parts de fonds d’investissement BMO. Vous devez conserver les feuillets jusqu’à ce que vous disposiez de vos parts du fonds d’investissement pour calculer leur PBR aux fins de l’impôt.
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Quel est le montant minimal pour lequel BMO Fonds d’investissement produit un feuillet T3 ou un Relevé 16?
BMO Fonds d’investissement ne vous émettra aucun feuillet T3 ou Relevé 16 si les seuls revenus versés par le fonds au cours de l’année sont considérés comme d’ « autres revenus » (habituellement des revenus en intérêts) et s’ils sont inférieurs à 50 $. Vous devrez néanmoins déclarer le montant reçu dans votre déclaration de revenus. Dans le cas des autres types de revenus, comme les dividendes et les gains en capital, BMO Fonds d’investissement n’émettra aucun feuillet T3 ni Relevé 16 si le montant est inférieur à 1 $.
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Comment dois-je l’utiliser?
Pour mieux comprendre les données qui apparaissent au recto de votre feuillet T3 ou de votre Relevé 16, prenez connaissance des renseignements plus détaillés qui se trouvent au verso des formulaires. Vous y trouverez des directives quant à la façon d’inscrire les divers montants aux lignes appropriées de votre déclaration de revenus. Vous pouvez également vous faire aider par un conseiller fiscal indépendant.
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Qu’est-ce qu’une distribution de fonds d’investissement?
Les distributions de fonds d’investissement reflètent généralement le revenu imposable du fonds bien qu’il puisse aussi y avoir d’autres types de distributions. Les fiducies de fonds d’investissement sont structurées comme des « entités intermédiaires »; leurs obligations fiscales sont donc transférées aux investisseurs au moyen d’un paiement ou d’une distribution imposable au taux marginal de chacun d’entre eux, que ces distributions soient réinvesties ou versées en espèces. Dans la plupart des cas, il est plus avantageux pour les investisseurs de payer l’impôt eux-mêmes, leur taux d’imposition étant inférieur à celui du fonds.
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Quelles sont les différentes catégories de distributions des fonds d’investissement?
Comme vous le constaterez à la lecture de votre feuillet T3 ou de votre Relevé 16, il existe différentes catégories de distribution des fonds d’investissement : les dividendes canadiens admissibles et non admissibles, le revenu étranger non tiré d’une entreprise, les gains en capital et les autres revenus. Des revenus en dividendes canadiens sont enregistrés lorsque le fonds détient des actions d’une entreprise canadienne qui distribue ses bénéfices à ses actionnaires sous forme de dividendes. Le fonds peut aussi enregistrer des gains en capital en vendant des titres (comme les actions d’une entreprise). D’autres revenus sont produits lorsque le fonds touche des intérêts provenant d’obligations, d’instruments dérivés, de titres hypothécaires, de bons du Trésor ou de tout autre produit à revenu fixe. Le revenu étranger non tiré d’une entreprise représente votre partie des dividendes et des autres revenus provenant d’investissements étrangers. Les fonds d’investissement peuvent distribuer des montants supérieurs à leur revenu imposable. Le montant de la distribution qui excède la portion imposable et la portion non imposable des gains en capital constitue un remboursement de capital aux fins fiscales.
Le revenu net est distribué sur une base mensuelle ou annuelle, selon le fonds. Les gains en capital nets sont distribués en décembre de chaque année.
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La date d’achat d’un fonds d’investissement est-elle importante?
Non. Les distributions sont versées aux porteurs de parts inscrits à la date de la distribution, peu importe depuis quand ils détiennent leurs parts.
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Comment les distributions versées par les fonds d’investissement sont-elles imposées?
À l’extérieur d’un régime enregistré, les distributions sont imposées selon leur catégorie :
- Les autres revenus sont imposés au taux marginal
personnel de l’investisseur.
- Les dividendes versés par les sociétés canadiennes
sont répartis en dividendes admissibles ou non admissibles et sont imposés aux
deux niveaux, à un taux inférieur à celui des autres revenus. Le revenu
provenant des dividendes est majoré, mais peut être admissible à un crédit
d’impôt pour dividendes, qui ramène le taux effectif à un niveau inférieur à
celui des autres revenus. La majoration et le crédit d’impôt pour dividendes
seront différents, selon que le dividende est considéré comme étant admissible
ou non admissible.
- Le revenu étranger non tiré d’une entreprise est
entièrement imposable au taux d’imposition marginal du porteur de parts, mais
peut comporter un crédit d’impôt connexe qui réduit l’obligation fiscale de
celui-ci.
- Les gains en capital sont générés au moment de la vente des titres par un fonds, et bénéficient d’un traitement fiscal spécial. Seulement 50 % des gains en capital sont inclus dans le revenu et imposés au taux marginal du porteur de parts.
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Qu’est-ce que le « remboursement de capital » et comment est-il imposé?
Il arrive qu’un fonds d’investissement verse une distribution supérieure à son revenu imposable. Par exemple, certains fonds versent, de façon périodique, des distributions importantes afin de répondre aux besoins des investisseurs en matière d’encaisse. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital ne suffisent pas toujours pour couvrir le montant de la distribution. La partie de la distribution qui excède la somme du revenu et des gains en capital réalisés du fonds au cours d’une année donnée est considérée comme un remboursement de capital.
Vous n’avez pas à payer de l’impôt immédiatement sur les distributions de remboursement du capital. Ces dernières viennent toutefois réduire le prix de base rajusté de l’ensemble des parts que vous détenez et qui ont fait l’objet du remboursement de capital. Si le PBR est négatif après la distribution, vous devez en inscrire le montant dans votre déclaration de revenus en tant que gain en capital; le prix de base rajusté sera ensuite ramené à zéro.
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Qu’entend-on par prix de base rajusté et comment le calcule-t-on?
Le prix de base rajusté (PBR) équivaut au coût du placement dans le fonds d’investissement à des fins fiscales. Il correspond généralement au montant que vous avez versé pour acheter vos parts, plus le montant des distributions réinvesties dans des parts supplémentaires, moins toute distribution de remboursement du capital, moins le PBR des parts rachetées antérieurement.
Le PBR est important parce qu’il sert à calculer le gain (ou la perte) en capital que vous réalisez lorsque vous vendez des parts. Les gains en capital sont établis comme suit: le produit brut de la disposition, moins le PBR, moins les frais et dépenses relatifs à la disposition.
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