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L’impôt et les régimes non enregistrés
Pourquoi mon fonds effectue-t-il une distribution?
Certains fonds d’investissement sont structurés en « fiducie de fonds d’investissement » que l’Agence du revenu du Canada considère en outre comme une « entité intermédiaire ». En général, une entité intermédiaire est une structure qui permet de traiter (pour les fins de l’impôt) le revenu imposable gagné dans la fiducie comme si vous, l’investisseur, l’aviez gagné directement (c’est-à-dire si vous aviez détenu les titres directement plutôt que par l’intermédiaire du fonds).
Le revenu imposable est ainsi transféré au porteur de parts et est imposé au taux de ce dernier, qui est souvent moins élevé que le taux marginal maximal applicable à la distribution à l’intérieur du fonds.
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En quoi consistent les distributions?
Il s’agit d’un revenu imposable constitué à la fois du revenu net (les dividendes canadiens et étrangers plus les intérêts, moins les frais de gestion et d’administration) et des gains imposables nets (les gains en capital imposables, moins les pertes en capital déductibles, moins les gains imposables exempts d’impôt par suite du remboursement des gains en capital).
Le montant qui reste après ce calcul est distribué aux investisseurs afin d’éviter que le fonds n’ait à payer lui-même l’impôt correspondant. Les gains en capital imposables proviennent du bénéfice réalisé par le gestionnaire de portefeuille sur la vente de titres du fonds. Si la vente des titres en question se traduit par une perte, cette dernière est déduite des gains éventuels avant le calcul du montant de la distribution. Le fonds verse parfois un remboursement de capital à l’investisseur.
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Qu’est-ce qu’un remboursement de capital et pourquoi le fonds en distribue-t-il?
Le revenu reçu par chaque fonds d’investissement au cours de l’année est imposable. Ainsi donc, le dernier jour de négociation de l’année, les comptables du fonds doivent calculer le revenu du fonds en dividendes, en intérêts et en gains en capital et estimer la distribution totale par part qui doit être versée aux détenteurs afin que le fonds ne paie pas d’impôt sur le revenu.
Parfois, ils ne disposent de tous les renseignements nécessaires à ce calcul qu’après le versement de la distribution. Si les comptables du fonds ont surestimé le revenu, la distribution versée n’est pas entièrement imposable. On appelle remboursement de capital le volet non imposable de la distribution, qui ne figure pas sur le feuillet T3. (Il s’agit en fait d’une petite partie de votre propre capital investi qui vous est remboursé, soit en liquide, soit sous forme de réinvestissement dans des parts de fonds d’investissement.)
Consultez nos FAQ pour en savoir plus sur les feuillets T3 et les Relevés 16.
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Le versement d’un dividende fait-il l’objet d’un traitement différent selon qu’il est payé ou réinvesti?
Non. Dans un cas comme dans l’autre, il incombe au porteur de parts de déclarer au fisc tout revenu de placement reçu au cours de l’année, que ce revenu ait servi à l’achat de nouvelles parts ou non. Les clients recevront un feuillet T3 à la fin de l’année pour tous les fonds ayant versé une distribution.
Consultez nos FAQ pour en savoir plus sur les feuillets T3 et les Relevés 16.
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Comme mon compte est enregistré en fiducie pour mes enfants, dois-je déclarer la distribution comme revenu dans ma déclaration de revenus?
Selon les règles d’attribution de la Loi de l’impôt, le revenu d’un compte (c.-à-d. intérêts, dividendes, etc.) est attribué à nouveau au donateur, qui est aussi généralement le fiduciaire du compte. Les gains en capital réalisés dans le compte sont imposables aux mains du bénéficiaire.
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Que se produit-il lorsque le compte BMO « Fonds sur mesure »MD est rééquilibré? Cela a-t-il des répercussions fiscales que je devrais connaître?
Oui. Lorsque les portefeuilles BMO « Fonds sur mesure » (non enregistrés) sont rééquilibrés, le système vend des parts de certains fonds afin de rendre les portefeuilles à nouveau conformes aux pondérations cibles initiales. Cette transaction peut engendrer des gains en capital que le porteur de parts doit déclarer dans le cadre de l’année d’imposition courante.
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Si je change de statut de résident, cela a-t-il un effet sur mon compte?
Oui. Selon l’Agence du revenu du Canada, le jour où vous changez de statut de résident pour les fins de l’imposition, les fonds dans votre compte sont réputés avoir été aliénés. Bien que nous ne vendions pas vos fonds, vous êtes censé déclarer à l’Agence du revenu du Canada, dans le cadre de l’année d’imposition courante, tout gain en capital sur cette transaction.
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Lorsqu’il y a rachat, que dois-je déclarer, et à l’égard de quels produits d’investissement?
Les produits à l’égard desquels vous devez déclarer des gains en capital par suite d’un rachat sont:
-
les parts d’un fonds d’investissement qui ne sont pas
détenues dans le cadre d’un régime enregistré (REER, FERR, REER collectif ou
régime immobilisé);
- les transferts d’un fonds d’investissement à un autre,
si le fonds de départ est un fonds structuré en fiducie de revenu;
- les frais payés pour le rachat de parts (ne s’applique pas aux clients de BMO Fonds d’investissement).
Est-ce que la substitution entre fonds d’investissement doit donner lieu à une déclaration de revenus?
Comme une « substitution » (ou transfert) est enregistrée comme une opération de vente suivie d’une opération d’achat, vous devez déclarer les gains (ou les pertes) en capital du fonds que vous avez vendu, s’il s’agit un fonds constitué en fiducie de revenu.
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