L’impôt et les REER

Les cotisations à un REER croissent à l’abri de l’impôt; de plus, les revenu ou la croissance enregistrés par un REER sont non imposables tant qu’ils restent dans le régime. Cependant, tout montant retiré d’un REER est considéré comme un revenu entièrement imposable l’année du retrait. Les taux d’imposition varient selon les provinces.

Retenues d’impôt applicables aux résidents de toutes les provinces

Montant retiré	Retenue d’impôt dans toutes les provinces sauf le Québec*	Retenue d’impôt au Québec**
De 0 $ à 5 000 $	10 %	21 %
De 5 001 $ à 15 000 $	20 %	26 %
Plus de 15 000 $	30 %	31 %

*Les taux de retenue d’impôt fédéral sont de 5 %, 10 % et 15 %. Ces taux ont toutefois été majorés à 10 %, 20 % et 30 % pour tenir compte de l’impôt provincial parallèle.

**Au Québec, une retenue d’impôt provincial additionnelle de 16 % s’applique aux retraits. Il en résulte des taux combinés de 21 %, 26 % et  31 % au lieu des 10 %, 20 % et 30 % exigibles sur les retraits dans les autres provinces.

En vigueur: 1^er janvier 2005

Exceptions
Aucun impôt ne s’applique :

• aux transferts approuvés entre régimes enregistrés;
• au remboursement d’une cotisation excédentaire involontaire;
• aux retraits en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP), si ceux-ci sont faits en respectant la marche à suivre en vigueur;
• aux retraits en vertu du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).