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Distributions versées par les fonds d’investissement
Les fonds versent une distribution en raison de leur
structure :
- Certains de nos fonds sont structurés comme des « fiducies de fonds communs de placement »,
considérées par l’Agence du revenu du Canada comme des « entités intermédiaires
». Une entité intermédiaire est une structure autorisant le traitement fiscal
des revenus imposables produits à l’intérieur d’une fiducie comme si vous,
l’investisseur, les aviez gagnés directement en détenant les titres vous-même
plutôt que par l’intermédiaire du fonds. Le revenu imposable est ainsi
transféré au porteur de parts et est imposé au taux de ce dernier, qui est
souvent moins élevé que le taux marginal maximal applicable à la distribution
à l’intérieur du fonds.
- Certains de nos fonds sont aussi structurés comme une catégorie d’actions d’une entreprise canadienne. Cette structure en actions permet d’effectuer des substitutions entre les fonds sans réaliser de gains en capital. Vous ne déclenchez des gains en capital — et n’êtes imposé à leur égard — que lorsque vous faites racheter vos actions en contrepartie d’espèces ou leur substituez des titres d’un fonds d’investissement structuré en fiducies de revenu. Ces fonds versent également des distributions aux investisseurs. Ces distributions prennent la forme de gains en capital et de revenu en dividendes.
Distributions de fonds :
Le revenu que gagne le Fonds du marché monétaire en dollars US BMO doit être déclaré en dollars canadiens
pour l'impôt sur le revenu. Lorsque des placements du fonds libellés en dollars
US sont vendus ou arrivent à échéance, le fonds peut réaliser un gain ou subir
une perte de change à la suite de la conversion du produit en dollars canadiens.
Pour l'impôt sur le revenu, ce gain ou cette perte est considéré comme un gain
ou une perte en capital. Le fonds distribue ses gains en capital et regroupe ses
parts en circulation en décembre afin de maintenir sa valeur liquidative à 1,00
$ US.
Calcul de votre gain en capital ou de votre perte en capital
Aux fins de l'impôt, votre gain (ou perte) en capital découlant d'un placement dans un fonds représente la différence entre le montant que vous recevez par suite d'un rachat ou d'une substitution et le prix de base rajusté (le PBR) de vos parts.
Calcul du PBR
| PBR | = Votre placement initial |
| | + Plus les contributions supplémentaires |
| | + Plus les distributions réinvesties |
| | - Moins tout remboursement de capital compris dans une distribution |
| | - Moins le PBR de tout rachat préalable |
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