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FAQ sur les REEE
Cliquez sur une question pour obtenir des renseignements détaillés.
Qu’est-ce qu’un REEE?
Un REEE est un régime enregistré d’épargne-études. Il permet à un cotisant (le « souscripteur ») de mettre de l’argent de côté en prévision des études postsecondaires d’un enfant (le « bénéficiaire ») et de se prévaloir d’un report d’impôt sur les sommes accumulées jusqu’à leur retrait.
De plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à aider les familles qui épargnent en vue des études postsecondaires de leurs enfants en créant le programme de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). En vertu de ce programme, il peut verser un complément correspondant à 20 % de la cotisation annuelle effectuée, jusqu’à concurrence de 500 $ par année civile par enfant admissible, jusqu’à la fin de l’année où l’enfant atteint l’âge de 17 ans.
Outre la SCEE de base, le bénéficiaire peut être admissible à la SCEE supplémentaire, au Bon d’études canadien (BEC) ou à la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (subvention de l’Alberta) s’il satisfait à certaines exigences.
Quelles sont les options de placement offertes dans le cadre d’un REEE?
Les options comprennent les portefeuilles REEE BMO GraduactionMD, les fonds d’investissement BMO et les CPG BMO. Tous ces produits peuvent être détenus dans le cadre d’un REEE.
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Que sont les portefeuilles REEE BMO GraduactionMD?
Il s’agit de cinq portefeuilles de placements gérés par des professionnels et constitués de fonds d’investissement BMO triés sur le volet.
Selon vos objectifs particuliers, votre horizon de placement, votre tolérance au risque et l’âge du bénéficiaire, on vous propose un portefeuille spécifique conçu pour dégager le meilleur rendement possible.
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Quelle cotisation minimale puis-je verser à un REEE BMO?
Le placement forfaitaire minimal est de 1 000 $ par portefeuille REEE BMO Graduaction (ou de 500 $ par fonds ou par CPG).
Vous pouvez commencer facilement à cotiser en ayant recours au programme d’épargne continue. La cotisation mensuelle minimale est de 100 $ par portefeuille REEE BMO Graduaction (ou de 50 $ par fonds ou par CPG) et peut être transférée directement de votre compte bancaire à votre REEE.
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En tant que souscripteur, ai-je droit à des crédits ou à des déductions d’impôt?
Malheureusement, vous ne pouvez déduire ni vos cotisations, ni les intérêts versés sur les emprunts utilisés pour effectuer des cotisations.
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Qui est admissible à la SCEE?
Pour recevoir la subvention, le bénéficiaire doit satisfaire à plusieurs conditions :
- Les cotisations à un REEE établi au nom d’un
bénéficiaire admissible doivent être versées au plus tard le 31 décembre de
l’année où il atteint 17 ans.
- Il doit être résident du Canada au moment du
versement de la cotisation.
- Il doit détenir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
Les bénéficiaires de et de 17 ans doivent répondre à des conditions supplémentaires : ainsi, ils sont toujours admissibles à la SCEE si les cotisations totales à un REEE en leur nom s’élèvent à au moins 2 000 $ avant l’année de leur 16e anniversaire (et ne sont pas retirées) ou si des cotisations d’au moins 100 $ par année ont été versées dans un REEE en leur nom au cours de quatre des années précédant l’année où ils ont eu 16 ans (et n’ont pas été retirées).
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Quelle partie de la SCEE peut être ajoutée à mon REEE BMO?
Le montant de la subvention dépend de votre revenu familial et peut donc changer au fil des ans. Quel que soit votre revenu familial net, la subvention donne au moins 20 cents pour chaque dollar sur la première tranche de 2 500 $ des cotisations annuelles versées au REEE au nom d’un enfant.
Selon votre revenu familial net, votre enfant pourrait recevoir une subvention supplémentaire sur les épargnes du REEE que vous avez effectuées en son nom après 2004 :
- si votre revenu familial net est inférieur à 37 178
$*, la subvention sera de 40 cents pour chaque dollar sur la première tranche
de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année
- si votre revenu familial net est entre 37 178 $* et 74 357 $*, la subvention sera de 30 cents pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année
Votre revenu familial net est inscrit dans votre déclaration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (communément appelée « allocation familiale ») que vous recevez de l’Agence du revenu du Canada chaque année au mois de juillet.
Il est possible que vous soyez admissible à des subventions supplémentaires :
- En 2005, le gouvernement fédéral a créé le Bon d’études canadien (BEC) à l’intention des familles à faible revenu. En vertu de ce programme, le bénéficiaire reçoit 500 $ la première année admissible et 100 $ par année ultérieure admissible, jusqu’à l’année de son 15e anniversaire.
- Le régime Alberta Centennial Education Savings (ACES) verse aux familles albertaines une subvention initiale de 500 $ à chaque enfant né depuis 2005, puis des subventions additionnelles de 100 $ lorsque celui-ci atteint 8, 11 et 14 ans.
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Est-ce que la SCEE a une incidence sur le montant que je peux verser dans mon REEE BMO?
La cotisation à vie maximale à un REEE est de 50 000 $ par enfant. La SCEE que vous recevez ne vous enlève pas vos droits de cotisation au REEE. Si vous utilisez au maximum vos droits de cotisation au REEE ainsi que la SCEE, chaque bénéficiaire peut accumuler jusqu’à 50 000 $ en capital, 7 200 $ en SCEE, plus le revenu gagné.
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Comment la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est-elle ajoutée à mon REEE BMO?
RHDSC transmet la SCEE directement à BMO Investissements Inc., qui la dépose dans le REEE BMO de votre bénéficiaire.
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Qu’arrive-t-il si le souscripteur doit retirer de l’argent d’un régime enregistré d’épargne-études?
Un souscripteur peut en tout temps retirer un montant inférieur ou égal à ses cotisations totales, sans répercussion fiscale. Si une SCEE a été versée dans un REEE et que le bénéficiaire n’est pas inscrit dans un programme d’études postsecondaires, 20 % ou plus du montant retiré doit être remis au gouvernement (jusqu’à concurrence du montant total de la SCEE versé dans le REEE). Les cotisations admissibles à la SCEE doivent être retirées avant les cotisations non admissibles.
Le montant remboursé ne peut être considéré par la suite au titre des droits de cotisation non utilisés. Si le revenu est retiré, il y aura une répercussion fiscale.
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Quels établissements d’enseignement postsecondaire le bénéficiaire peut-il choisir?
- Les études doivent se faire à temps plein ou à temps
partiel dans les universités, de même que les cégeps et les collèges
communautaires et préuniversitaires au Canada.
- De nombreuses universités à l’extérieur du Canada, si la fréquentation dure au moins 13 semaines consécutives.
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Comment l’argent est-il retiré d’un REEE lorsqu’un bénéficiaire en a besoin pour ses études?
Il faut fournir les documents appropriés, comme une attestation du trésorier, en guise de preuve d’inscription à un programme admissible d’un établissement d’enseignement postsecondaire. Le souscripteur prend des dispositions pour que les paiements d’aide aux études soient versés au bénéficiaire.
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Une fois que le bénéficiaire est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire et qu’il commence à effectuer des retraits, comment les sommes sont-elles imposées?
Le régime enregistré d’épargne-études est constitué de cotisations et des gains réalisés par celles-ci.
- La portion du régime qui correspond aux cotisations
n’est pas imposée lorsqu’elle est retirée pour régler les études
postsecondaires du bénéficiaire. On parle alors d’un retrait pour études
postsecondaires (EPS).
- La portion du REEE qui correspond aux gains réalisés, lesquels comprennent le revenu accumulé sur les cotisations et la SCEE, ainsi que la SCEE, est imposée entre les mains du bénéficiaire. Ce type de retrait porte le nom de retrait pour paiement d’aide aux études (PAE). Puisque le taux d’imposition de la plupart des bénéficiaires est en général peu élevé, ces derniers paient peu d’impôt, voire aucun.
Au moment d’effectuer un retrait, le souscripteur peut
choisir de prélever les sommes sur les cotisations versées au régime (EPS) ou
sur les gains enregistrés par celles-ci (PAE). Il est généralement préférable de
procéder d’abord aux PAE, pour utiliser la SCEE pendant qu’elle est disponible.
Une fois que tous les gains, y compris la SCEE, auront été retirés du régime,
les paiements proviendront des cotisations.
Un PAE
peut comprendre toutes les subventions supplémentaires (BEC ou subvention de
l’Alberta) reçues ainsi que tous les revenus réalisés sur ces subventions, s’ils
ont été versés dans le REEE, sous réserve de certaines conditions et
exigences.
Le bénéficiaire recevra un relevé T4A pour l’année d’imposition au cours de laquelle un PAE a été prélevé de son compte.
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Qu’arrive-t-il aux sommes accumulées dans un REEE si le bénéficiaire décide de ne pas faire d’études postsecondaires?
Dans le cadre d’un REEE familial, vous pouvez désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires admissibles.
- D’autres bénéficiaires peuvent partager les épargnes
accumulées et jusqu’à 7 200 $ de SCEE par bénéficiaire.
- Si aucun autre bénéficiaire ne peut être désigné, les cotisations
sont remises au souscripteur et la SCEE doit être remboursée au complet
(vous conservez le revenu réalisé sur la SCEE). Pour en savoir plus sur
le retrait des revenus de placement, consultez Paiement au titre du revenu accumulé.
Dans le cadre d’un REEE individuel, vous pouvez désigner un autre bénéficiaire.
- Toutefois, pour pouvoir conserver la SCEE, le substitut doit avoir moins de 21 ans et répondre à l’une des conditions suivantes :
- Etre le frère ou la sœur du bénéficiaire précédent.
- Le bénéficiaire précédent et son substitut doivent
être liés au souscripteur par le sang ou par l’adoption.
- Si aucun autre bénéficiaire ne peut être désigné, les cotisations sont remises au souscripteur et la SCEE doit être remboursée au complet. Pour en savoir plus sur le retrait des revenus de placement, consultez Paiement au titre du revenu accumulé
D’autres conditions peuvent s’appliquer au moment de la désignation ou du remplacement d’un bénéficiaire si une SCEE supplémentaire, un BEC ou une subvention de l’Alberta ont été versés dans le REEE.
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Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire n’a pas épuisé le montant total du REEE lorsqu’il termine ses études ou à la fin de la 35e année suivant l’année de son établissement?
Si le REEE a terminé sa 35e année suivant l’année de son établissement, il faut le liquider. Il est alors soumis aux mêmes options et aux mêmes règles que lorsqu’un bénéficiaire ne fréquente pas un établissement d’enseignement postsecondaire.
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J’ai deux enfants dans le même régime (régime familial). Qu’arrive-t-il si seulement l’un des deux entreprend des études postsecondaires?
Dans le cadre d’un régime familial, les épargnes accumulées plus les revenus de placement et la SCEE peuvent être partagés avec les autres bénéficiaires, jusqu’aux maximums admissibles. Dans ce cas, la SCEE applicable à l’enfant qui n’est pas inscrit dans un programme d’études postsecondaires pourra être versée à l’autre enfant sous forme de paiements d’aide aux études (PAE) lorsque celui-ci s’inscrira à une école postsecondaire. Il est donc possible que la subvention totale accordée à cet enfant dépasse le maximum prévu de 7 200 $. Le cas échéant, toute SCEE excédentaire devra être retournée au gouvernement, mais le revenu produit par cet excédent demeurera dans le régime.
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Un bénéficiaire peut-il reporter de plusieurs années ses études dans un établissement d’enseignement postsecondaire?
Oui, mais pas indéfiniment. Un REEE peut durer au maximum 35 ans après l’année de son établissement et doit être liquidé avant la fin de la 35e année suivant l’année où il a été constitué.
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Puis-je effectuer des transferts d’un REEE à un autre?
La plupart des transferts d’un REEE à un autre peuvent être effectués en franchise d’impôt. Pour éviter l’application d’une pénalité fiscale pour cotisations excédentaires ou le remboursement d’une SCEE, il faut observer les règles suivantes :
- il doit y avoir un bénéficiaire commun dans le régime
de départ et le régime d’arrivée; ou
- un bénéficiaire dans le cadre du régime d’arrivée
doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur d’un bénéficiaire du
régime de départ;
- le souscripteur doit signer une formule de demande de transfert.
D’autres conditions peuvent s’appliquer au moment du transfert d’un REEE si une SCEE supplémentaire, un BEC ou une subvention de l’Alberta ont été versés dans le REEE.
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Renseignements particuliers concernant le NAS
En tant que souscripteur, pour établir un REEE, vous devez fournir votre NAS. Pour recevoir des SCEE, le bénéficiaire (l’enfant) doit avoir un NAS valide.
Les souscripteurs doivent fournir leur NAS et celui de tous les bénéficiaires (régime familial) avant que le régime puisse être établi en tant que REEE auprès de l’Agence du revenu du Canada. Nous vous recommandons de demander un NAS au nom de votre enfant aussitôt que possible pour profiter des avantages du placement dans le REEE. Cette démarche ne coûte rien.
Le traitement des demandes de NAS prend habituellement trois semaines.
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