Régimes individuels et régimes familiaux

REEE familial

• Le souscripteur peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires.
• Chaque bénéficiaire doit être lié au souscripteur par le sang ou par l’adoption et avoir moins de 21 ans au moment de sa désignation.
• Le souscripteur peut épargner pour l’ensemble de ses enfants dans le cadre d’un seul régime.
• Le régime peut être maintenu jusqu’au 31 décembre de la 35^e année suivant l’année de son établissement.
• Il est possible de cotiser au régime établi au nom d’un bénéficiaire jusqu’à ce que celui-ci atteigne 31 ans. Les cotisations peuvent être versées jusqu’à la fin de la 31^e année suivant l’année où le régime a été constitué, à condition que le bénéficiaire n’ait pas atteint 31 ans.
• Les cotisations peuvent ouvrir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
• Le gouvernement verse en effet une SCEE correspondant à 20 % de chaque dollar versé au REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par bénéficiaire.
• Les cotisations sont admissibles à la SCEE jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 17 ans.
• Si le bénéficiaire a 18 ans ou plus, la cotisation gouvernementale ne sera pas accordée, mais l’argent investi continuera de croître en report d’impôt jusqu’à son retrait.

REEE individuel

• Le souscripteur peut nommer un seul bénéficiaire.
• Le souscripteur peut désigner le bénéficiaire qu’il désire, y compris lui‑même, sans restriction quant à l’âge ou au lien de parenté.
• Les cotisations peuvent être effectuées quel que soit l’âge du bénéficiaire.
• Le régime peut être maintenu jusqu’au 31 décembre de la 35^e année suivant l’année de son établissement*.
• Il est possible de cotiser au régime jusqu’à la fin de la 31^e année suivant l’année où le régime a été constitué, quel que soit l’âge du bénéficiaire*.
• Les cotisations peuvent ouvrir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
• Le gouvernement verse en effet une SCEE correspondant à 20 % de chaque dollar versé au REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par bénéficiaire.
• Les cotisations sont admissibles à la SCEE jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 17 ans.
• Si le bénéficiaire a 18 ans ou plus, la cotisation gouvernementale ne sera pas accordée, mais l’argent investi continuera de croître en report d’impôt jusqu’à son retrait.

* Si le bénéficiaire d’un REEE individuel est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, les cotisations peuvent être versées jusqu’à la fin de la 35^e année suivant l’année où le régime a été constitué. Le régime peut alors être maintenu jusqu’au 31 décembre de la 40^e année suivant l’année de son établissement.