Souplesse

Selon le type de régime choisi, une personne autre qu’un parent (comme les grands-parents ou un ami) peuvent établir un REEE et y cotiser au nom du bénéficiaire¹. Il existe deux types de REEE :

• Régimes individuels et familiaux

Rappelez-vous que :

• Vous pouvez retirer votre capital en tout temps, sans payer d’impôt².
• Si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ du revenu de votre REEE à votre REER ou à un REER de conjoint sans payer d’impôt, en supposant que vous ou votre conjoint disposez de droits de cotisation à un REER inutilisés suffisants.

^1. Le « souscripteur » établit le REEE et y verse des cotisations au nom d'un bénéficiaire. Deux particuliers peuvent cotiser au même REEE s'ils sont conjoints de droit ou de fait en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le souscripteur ne peut être une société par actions, une fiducie, une église ou une œuvre de bienfaisance.

^2. Si le bénéficiaire n'est pas inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire, le retrait des cotisations entraîne le remboursement de la SCEE et peut nuire à l'admissibilité à la SCEE du bénéficiaire pour le reste de l'année.