Cotisations gouvernementales

Le gouvernement fédéral a mis sur pied le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour vous aider à commencer plus tôt à épargner en vue des études postsecondaires de vos enfants et à persévérer jusqu’à ce que vous ayez besoin des fonds accumulés.

• Le gouvernement fédéral verse une cotisation complémentaire correspondant à 20 % de votre cotisation annuelle, jusqu’à concurrence de 500 $ (cotisations de 2 500 $ x 20 %) par bénéficiaire par année civile, moyennant un maximum à vie de 7 200 $.

Votre enfant pourrait recevoir une subvention supplémentaire sur vos cotisations au REEE si votre revenu familial net est :

• inférieur à 37 178 $* : la subvention sera de 40 cents pour chaque dollar sur la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année;
• entre 37 178 $* et 74 357 $* : la subvention sera de 30 cents pour chaque dollar sur la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année.

* Les niveaux de revenu correspondent aux tranches d’imposition de 2007.

Renseignements supplémentaires sur les cotisations gouvernementales

• Les cotisations à un REEE établi au nom d’un bénéficiaire admissible doivent être versées au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint 17 ans.
• Le bénéficiaire doit être un résident du Canada au moment de la cotisation et doit posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
• Les droits de cotisation inutilisés admissibles à la SCEE peuvent être reportés aux années subséquentes¹.

Il est possible que vous soyez admissible à des subventions supplémentaires :

• En 2005, le gouvernement fédéral a créé le Bon d’épargne-études (BEC) à l’intention des familles à faible revenu.
• En vertu de ce programme, chaque bénéficiaire admissible reçoit 500 $ la première année admissible et 100 $ par année ultérieure admissible, jusqu’à l’année de son 15^e anniversaire.
• Le régime Alberta Centennial Education Savings (ACES) verse aux familles albertaines une subvention initiale de 500 $ à chaque enfant né depuis 2005, puis des subventions additionnelles de 100 $ lorsque celui-ci atteint 8, 11 et 14 ans.

^1. Si les droits de cotisation SCEE inutilisés sont reportés à une anée ulteriévre, la SCEE pourra alors atteindre 1000 $ par anée civile pour les anées subséquentes à 2006, ou 800 $ pour les anées antérieures à 2007.