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Régimes immobilisés
Les options qui vous sont offertes varient en fonction
des lois qui régissent votre régime immobilisé. Rendez-vous à la succursale BMO
Banque de Montréal la plus proche pour en savoir plus sur les options qui s'offrent à vous.
Options pour les REER immobilisés ou les comptes de retraite immobilisés (CRI)
Bien que vous ne
puissiez pas établir un FERR ni retirer d'argent d'un régime immobilisé ou d'un
CRI, vous pouvez :
- transférer des fonds dans un régime de retraite
immobilisé, comme :
- transférer des fonds dans une rente
Fonds de revenu
viager (FRV) Le FRV ressemble à un FERR sauf que le montant
de retrait est assujetti à un maximum annuel.
- Vous
décidez comment placer votre argent
- Pour
reporter l’impôt plus longtemps, vous pouvez calculer le montant du retrait
minimal prescrit par la loi en fonction de l’âge du conjoint le plus jeune (ne
s’applique pas dans certaines provinces)
- À
Terre-Neuve et Labrador, le solde du FRV doit être converti en une rente
viagère à l’âge de 80 ans; dans toutes les autres provinces offrant des FRV,
il n’y a aucune limite quant à l’âge auquel le FRV doit être
converti.
Les FRV sont disponibles pour les régimes de retraite de
toutes les juridictions à l'exception de la Saskatchewan.
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Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Dans les provinces
dans lesquelles des fonds de revenu
de retraite immobilisés (FRRI) et des FRV sont offerts, les FRRI offrent la plupart du temps des options de retrait plus souples que les FRV.
- Le retrait maximal prescrit par la
loi pour un FRRI est établi d'après le revenu de placement du régime de
l'année précédente
- Un FRRI ne doit pas nécessairement être converti en rente viagère; il est donc idéal pour les gens qui préfèrent retirer un montant équivalent au minimum annuel prescrit par la loi
Plusieurs provinces offrent désormais davantage
d'options de retrait pour les FRRI et les FRV, et, dans certains cas, les ont
supprimés progressivement. Les FRRI ne sont désormais offerts que dans le cadre
des régimes de retraite régis par les provinces du Manitoba, de l'Ontario et de
Terre-Neuve et Labrador.
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FERR réglementaire
Le
FERR réglementaire ressemble au FERR mais n'est actuellement offert qu'en vertu
des régimes de retraite régis par les lois de la Saskatchewan ou du Manitoba.
- Les
dispositions relatives aux versements et aux retraits sont semblables à celles
d’un FERR ordinaire. Le retrait annuel est assujetti à un minimum, mais pas à
un maximum
- Il
n’est pas nécessaire de convertir le régime à un âge donné
- Le
conjoint du rentier doit signer plusieurs formules de consentement et de
renonciation avant que le régime puisse être établi
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