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FAQ sur les REER
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous appeler ou à passer en succursale.
Qu’est-ce qu’un REER?
Un REER, ou régime enregistré d’épargne-retraite, est un régime d’épargne individuel en vertu duquel vous pouvez effectuer des cotisations déductibles de votre revenu imposable pendant un certain nombre d’années. Les cotisations sont investies et peuvent croître à l’abri de l’impôt, ce qui vous permet d’accumuler davantage en prévision de la retraite.
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Combien puis-je cotiser?
Votre plafond de cotisation personnel est indiqué sur l’Avis de cotisation que vous fait parvenir chaque année l’Agence du revenu du Canada (ARC) après avoir reçu votre déclaration de revenus. Habituellement, vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % du revenu que vous avez gagné l’année d’imposition précédente ou 21 000 $ pour 2009, moins le facteur d’équivalence. Pour en savoir plus
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Et si je cotise moins que le maximum permis?
Si votre cotisation de cette année est inférieure à votre plafond de cotisation, la différence sera automatiquement reportée à une année ultérieure. Par exemple, si vous avez le droit de cotiser 14 500 $ cette année, mais que vous ne pouvez verser que 10 500 $, vous pourrez verser les 4 000 $ qui restent une autre année, sans réduire pour autant votre plafond de cotisation de cette année-là.
Consultez l’Avis de cotisation que vous a fait parvenir l’Agence du revenu du Canada (ARC) après avoir reçu votre déclaration de revenus pour savoir à combien s’élèvent vos droits de cotisation inutilisés cette année.
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Et si je dépasse le maximum permis?
Vous avez le droit de dépasser votre plafond de cotisation de 2 000 $ à vie. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi ce coussin pour les contribuables qui versent des cotisations excédentaires par inadvertance.
Les cotisations qui dépassent le total combiné du plafond de cotisation et le maximum permis des cotisations excédentaires sont soumises à une pénalité fiscale de 1 % par mois.
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Mon régime de retraite au travail a-t-il une incidence sur mon REER?
Les régimes de retraite d’employeur ne fournissent pas tous des revenus suffisants aux retraités, et ces revenus ne sont généralement pas indexés au coût de la vie. Le REER peut, en pareil cas, constituer une source de revenu complémentaire appréciable.
Si vous participez à un régime de pension agréé (RPA), vous devez déduire de votre plafond de cotisation à un REER le montant correspondant à votre facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente pour connaître le montant que vous pouvez verser à votre REER.
Le facteur d’équivalence vise à rendre plus équitable le système des régimes de retraite, en tenant compte du fait que certains d’entre eux sont plus généreux que d’autres. Plus le régime auquel vous participez est généreux, plus votre facteur d’équivalence sera élevé.
Votre employeur calcule le facteur d’équivalence et en inscrit le montant dans la case 52 de votre relevé annuel T4 ou dans la case 34 de votre relevé T4A. Vous pouvez également consulter votre Avis de cotisation, qui indique les droits de cotisation restants déduction faite du facteur d’équivalence.
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Puis-je transférer une indemnité de cessation d’emploi ou une allocation de retraite à mon REER?
Si vous recevez une indemnité de cessation d’emploi ou toute autre forme d’allocation de retraite au moment de votre départ à la retraite ou de votre cessation d’emploi, vous pouvez transférer à votre REER une partie ou la totalité du montant ainsi obtenu dans les 60 jours suivant le 31 décembre.
Le montant du transfert ne peut excéder 2 000 $ par année de service antérieure à 1996, plus un montant additionnel de 1 500 $ par année de service antérieure à 1989 au cours de laquelle aucun droit d’acquisition ne vous a été accordé dans le cadre d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
Ce transfert ne diminuera en rien vos droits de cotisation à un REER.
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Devrais-je cotiser à un REER de conjoint?
Idéalement, votre conjoint et vous devriez avoir chacun votre REER, de façon à ce que vous disposiez chacun d’une source de revenu à la retraite. En outre, vous payerez probablement moins d’impôt ainsi car, pour un couple, il est généralement plus avantageux sur le plan fiscal d’avoir deux revenus distincts plutôt qu’un seul plus généreux.
Un REER de conjoint peut vous permettre de reporter l’impôt aujourd’hui et de le réduire à la retraite.
Un REER de conjoint est surtout utile si votre conjoint et vous êtes dans des tranches d’imposition différentes au moment de la retraite. Ainsi, le conjoint qui effectue la cotisation REER bénéficie de la déduction d’impôt immédiate. Étant donné que le revenu du REER de conjoint sera vraisemblablement imposé à un taux moindre, votre impôt à payer combiné pourrait être considérablement moins élevé que celui d’un REER unique. N’oubliez pas que vous pouvez verser la totalité ou une partie de votre cotisation REER maximale admissible à un REER de conjoint.
Remarque : Si le titulaire d’un REER ou d’un FERR de conjoint retire de l’argent une année où une cotisation a été faite ou dans les deux années suivant une cotisation, le conjoint cotisant doit payer l’impôt sur l’argent retiré. C’est ce qu’on appelle la règle d’attribution sur trois ans. Cette règle ne s’applique cependant pas si le titulaire d’un REER de conjoint convertit ce compte en FERR et ne retire que le montant minimal chaque année.
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Pendant combien d’années puis-je cotiser à un REER?
Vous pouvez continuer de cotiser à votre REER jusqu’à la fin de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans, à la condition d’avoir un revenu gagné à déclarer.
Si vous avez plus de 71 ans et déclarez un revenu gagné et si votre conjoint est toujours en âge de cotiser à un REER, vous pouvez cotiser à un REER de conjoint et déduire cette cotisation de votre revenu, même si vous n’avez plus le droit de cotiser à votre propre REER.
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Devrais-je rembourser mon prêt hypothécaire ou cotiser à mon REER?
C’est une bonne idée de rembourser son prêt hypothécaire aussi vite que possible, mais il ne faut pas oublier qu’un bon coussin est aussi nécessaire pour bien vivre à la retraite.
De façon générale, il est préférable de cotiser à son REER chaque année et d’utiliser son remboursement d’impôt pour réduire le montant de son prêt hypothécaire.
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Puis-je transférer des fonds d’un REEE à un REER?
Vous pouvez transférer à votre REER ou à celui de votre conjoint jusqu’à concurrence de 50 000 $ du revenu de placement accumulé dans votre REEE. Cependant, les critères suivants doivent être satisfaits :
- le titulaire du REER doit être un résident canadien;
- le REEE doit être en vigueur depuis au moins 10 ans,
sinon les souscripteurs ou les bénéficiaires doivent être décédés;
- tous les bénéficiaires du REEE doivent être âgés d’au
moins 21 ans;
- aucun bénéficiaire du REEE ne doit faire d’études
postsecondaires;
- les souscripteurs doivent avoir suffisamment de droits de cotisation REER inutilisés.
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Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un REER?
En tant que contribuable canadien, vous pouvez commencer à participer à un REER dès que vous déclarez un revenu gagné admissible. Même un enfant qui a un revenu gagné à déclarer peut se doter d’un REER.
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Puis-je retirer de l’argent de mon REER avant ma retraite?
Les fonds que vous investissez dans un REER sont accessibles en tout temps. Avant de les retirer, vous devriez toutefois envisager les conséquences d’un retrait anticipé.
Les sommes investies dans un REER sont déductibles du revenu imposable, mais celles qui en sont retirées sont considérées comme un revenu et sont imposées en conséquence. Vous devrez inscrire sur votre déclaration de revenus tout montant retiré de votre REER de même que la retenue d’impôt correspondante.
Remarque : Vous pouvez retirer des fonds de votre REER sans payer d’impôt pour acheter une première maison ou retourner aux études.
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Puis-je utiliser mon REER pour acheter ma première maison?
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme fédéral qui vous permet d’emprunter jusqu’à 25 000 $ de votre REER (50 000 $ pour les couples dont les deux membres possèdent un REER) pour acheter ou construire une maison admissible, sans payer d’impôt sur ce montant.
Vous devez ensuite rembourser le montant emprunté de votre REER dans un délai de 15 ans, par voie de cotisations annuelles à votre REER. À défaut d’effectuer les cotisations prévues, le montant du remboursement minimal annuel s’ajoute à votre revenu imposable pour l’année d’imposition visée. Par exemple, si vous retirez 15 000 $ de votre REER pour acheter une première maison, vous devez rembourser au moins 1 000 $ par année pendant 15 ans.
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Puis-je utiliser mon REER pour retourner aux études?
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un programme fédéral qui vous permet de retirer jusqu’à concurrence de 20 000 $ de votre REER, au cours d’une période de quatre ans, en vue de financer un programme de formation ou d’éducation à temps plein pour vous ou pour votre conjoint, sans avoir à payer d’impôt sur les montants retirés. Le retrait est assujetti à une limite annuelle de 10 000 $.
Vous êtes admissible si :
- vous êtes un résident canadien
- vous ou votre conjoint êtes inscrit à temps plein à un
programme d’études admissible, offert par un établissement d’enseignement
admissible
- le programme d’études a une durée minimale de trois
mois et requiert un minimum de 10 heures par semaine en cours ou en travail
- l’inscription a lieu avant le mois de mars de l’année suivant le retrait du REER
Vous avez 10 ans pour rembourser les montants retirés de votre REER. Tout montant exigible qui n’est pas remboursé à la date prévue est inclus dans votre revenu imposable pour l’année applicable.
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Quels sont les frais qui s’appliquent à mon REER?
BMO Placements à terme exige des frais de 50 $ (plus taxes) pour chaque retrait et transfert de fonds d’un REER. BMO Fonds d’investissement facture des frais d’administration annuels de 10 $ (plus taxes). Des frais de 50 $ (plus taxes) peuvent s’appliquer au transfert d’une partie ou de la totalité d’un REER.
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Qu’adviendra-t-il de mon REER quand je prendrai ma retraite?
Vous devrez liquider votre REER à la fin de l’année où vous atteindrez 71 ans.
Le solde de votre REER pourra alors servir à l’achat d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou d’une rente viagère ou à terme fixe. Vous pourrez également vous faire verser le produit de votre REER en espèces. Le FERR, la rente viagère et la rente à terme fixe vous permettront de toucher un revenu de retraite, et vous ne payerez de l’impôt que sur le montant reçu chaque année. Si vous optez pour un versement en espèces, vous devrez déclarer comme revenu imposable la totalité du montant reçu l’année où vous liquidez votre REER, et payer l’impôt exigible correspondant.
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Qu’adviendra-t-il de mon REER à mon décès?
Si vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire de votre REER, le produit de ce dernier pourra être transféré dans le REER, le FERR ou la rente de votre conjoint, auquel cas aucun impôt ne sera prélevé tant que votre conjoint ne commencera pas à retirer des fonds. Le même traitement fiscal s’appliquera si vous avez désigné un enfant, un petit-fils ou une petite-fille à charge souffrant d’une déficience physique ou mentale.
Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, ou si vous avez désigné un autre bénéficiaire que votre conjoint ou un enfant, un petit-fils ou une petite-fille à charge, la valeur totale de votre régime sera normalement versée à votre succession ou à ce bénéficiaire et s’ajoutera à votre revenu imposable l’année de votre décès.
Si vous avez un enfant, un petit-fils ou une petite-fille à charge (pour d’autres raisons qu’une déficience physique ou mentale), les fonds de votre REER peuvent servir à l’achat d’une rente à terme admissible établie à son nom et être imposables à lui plutôt qu’à votre succession. Selon l’âge du bénéficiaire, l’achat d’une rente spéciale pourra permettre d’étaler les paiements et l’impôt à payer sur plusieurs années.
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Existe-t-il une limite au contenu étranger de mon REER?
Le plafond du contenu étranger pour les REER a été aboli. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, étant donné que le Canada représente un peu moins de 4 % de la capitalisation boursière mondiale. En investissant dans les titres étrangers, vous pourrez tirer parti de 96 % des meilleures occasions de placement dans le monde, ce qui pourrait avoir une incidence importante sur la valeur de votre portefeuille à long terme.
Selon vos objectifs de placement et votre tolérance au risque, augmenter vos placements à l’étranger vous permettrait de profiter des occasions qui se présentent à l’échelle mondiale, particulièrement lorsque le marché canadien affiche un rendement inférieur à celui des autres marchés. Discutez-en avec votre professionnel en placement.
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