BMO Banque de Montréal - Services et frais supplémentaires


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Services et frais supplémentaires

Les frais suivants s’ajoutent aux frais de transaction et aux frais mensuels des programmes de services bancaires courants. Certains de ces frais peuvent être inclus dans les frais mensuels de nos programmes de services bancaires courants.

Comptes
Chèques
Services de découvert
Envoi d'argent à des tiers
Services financiers aux voyageurs
Accès aux comptes par l'intermédiaire de réseaux autres que ceux de BMO Banque de Montréal
Compartiments de coffre
Régimes enregistrés
Frais de service
Taxes
Taux d'intérêt sur les dépôts

Comptes	Par article
Frais de manutention pour le règlement de facture (Transaction avec assistance)	1,50 $
Confirmation de solde
Formulaire ou lettre	10,00 $
Relevé de compte intérimaire (Remis en succursale, posté ou télécopié)	5,00 $
Recherche ou copie d’un article de compte de particulier (p. ex., relevé, pièce justificative, suivi de chèque, reçu de transaction)	5,00 $
Fermeture d’un compte dans les 90 jours suivant son ouverture	20,00 $
Avis de compte dormant
Si vous accusez réception de l’avis dans un délai de 60 jours	Sans frais
Avis après 2 ans	20,00 $
Avis après 5 ans	30,00 $
Transfert à la Banque du Canada après 10 ans	40,00 $
Garde pour dépôt d’un article postdaté	3,00 $
Ordres de virement ou de paiement (en sus des frais de transaction de débit)
Établissement ou modification d’un ordre permanent (paiement ou virement régulier à partir d’un ou de plusieurs comptes d’une même monnaie, sauf dans le cadre d’un programme d'épargne continue qui est offert sans frais)	4,50 $
Instructions téléphoniques acceptées par la succursale	4,00 $
Transfert du solde du compte à une autre institution financière	20,00 $

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Chèques¹	Par article
Retour des images de chèques (frais mensuels)	2,50 $
Certification d'un chèque
À la demande de l’émetteur	10,00 $
À la demande d’une personne autre que l’émetteur	15,00 $
Opposition au paiement d’un chèque
Un seul chèque	12,50 $
Série de chèques (en ordre séquentiel, par demande)	20,00 $
Chèque traité pour un non-titulaire de compte de particulier (à l’exception des chèques du gouvernement du Canada)	5,00 $
Chèque en devise²
Article déposé à un compte en dollars canadiens (à l’exception des chèques de voyage American Express^MD††)	5,00 $
Article tiré sur un compte en dollars canadiens	10,00 $
Retour d’un article sans provision (chèque, prélèvement automatique ou règlement de facture par prélèvement automatique)	42,50 $
Article envoyé en recouvrement³ Chèque de 100,00 $ CA et moins Chèque de plus de 100,00 $ CA (frais min. 25 $ et max. 200 $)	10,00 $ 0,125 %

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Services de découvert	Par article
Virement de fonds en cas de découvert
Frais par virement (en sus des frais de transaction de débit)	5,00 $
Réserve-crédit personnelle (RCP)¹²
Frais mensuels fixes Les intérêts sont facturés au taux en vigueur pour les découverts.	2,50 $
Commission de découvert par article (CDPA)
Chaque article qui crée ou hausse le découvert Ne s’applique pas aux montants inclus dans la RCP (dans ce cas, les frais s’ajoutent aux frais mensuels fixes) Les intérêts sont facturés au taux en vigueur pour les découverts. BMO Banque de Montréal tire les chèques sur les comptes dans l’ordre qu’elle les reçoit par le système de compensation. Les commissions de découvert par article sont facturées dans le même ordre.	5,00 $

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Envoi d’argent à des tiers	Par article
Virement de fonds par courriel INTERAC^MD*	1,50 $
Virement de fonds par courriel INTERAC (Compte d’épargne bonifiée BMO)	5,00 $
Mandat (en dollars canadiens ou américains ou en livres sterling)⁴	6,50 $
Traite bancaire (n’importe quelle devise offerte)^{4, 5, 6}	6,50 $
Chèque officiel	5,00 $
Chèques-cadeaux American Express
Commission applicable au total de l'achat	3,00 %
Virements télégraphiques⁷
Réception de fonds (les frais exigés par la banque qui initie le transfert doivent être payés par l’expéditeur des fonds)	14,00 $
Transfert de fonds (de la valeur transférée)	0,20 %
Frais minimaux	15,00 $
Frais maximaux	125,00 $
Plus les frais de communication	10,00 $

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Services financiers aux voyageurs	Par article
Achat et vente de devises
Devises américaines par un non-titulaire de compte de BMO Banque de Montréal	2,50 $
Achat de diverses devises – Livraison à une succursale⁸	5,00 $
Achat de devises diverses – Livraison à une adresse canadienne⁸	8,50 $
Vente de devises diverses	5,00 $
Achat de chèques de voyage
Commission (applicable au total de l’achat)	1,25 %
Commission applicable aux Chèques pour deux^MD†† en dollars américains (sur le montant total de l’achat)	1,75 %
Frais minimaux (par achat)	3,00 $
Encaissement d’un chèque de voyage
Encaissement d’un chèque de voyage par un non-titulaire de compte de BMO Banque de Montréal (à l’exception des chèques de voyage American Express )	3,00 $
Frais de livraison à l’achat de chèques de voyage et de devises par l’intermédiaire des Services bancaires en direct
Livraison à une adresse canadienne	8,50 $

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Accès aux comptes par l’intermédiaire de réseaux autres que ceux de BMO Banque de Montréal⁹	Par article
Retraits à des GA autres que ceux de BMO Banque de Montréal
Au Canada (réseau INTERAC^MD*)	1,50 $
Aux États-Unis¹⁰	3,00 $
À l'extérieur du Canada et des États-Unis¹⁰ (international)	5,00 $
Achat par paiement direct (carte de débit)
À l’étranger	0,50 $

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Compartiments de coffre^{11, 13} Frais de location annuels :
Petit	40,00 $
Moyen	60,00 $
Grand	100,00 $
Très grand	200,00 $
Super grand	300,00 $
Perçage d'un compartiment et remplacement de clés perdues au coûtant

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Régimes enregistrés
Des frais de 50 $ (plus taxes) peuvent s’appliquer à l'encaissement d'un régime enregistré ou à son transfert partiel ou total vers une autre institution.

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Frais de service
Advenant une augmentation des frais indiqués dans le présent document, les modifications à la liste tarifaire seront envoyées aux clients recevant un relevé de compte de particulier 30 jours avant son entrée en vigueur. Des avis de modification seront affichés en succursale et dans les aires de guichets Instabanque 60 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

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Taxes
Les services assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services ou à la taxe de vente provinciale sont indiqués comme tels. Dans ce cas, le montant de taxe payé figurera séparément sur les relevés, les reçus, etc.

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Taux d’intérêt sur les dépôts
Les taux d’intérêt sont sujets à changement; vous pouvez obtenir les taux en vigueur en vous adressant à l’une des succursales de BMO Banque de Montréal, par Internet au bmo.com ou en appelant les Services bancaires en direct au 1-800-361-6681. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels.

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Les frais applicables aux comptes en dollars américains sont prélevés en dollars américains.
¹ Les frais associés à l’impression de chèques pour un compte de particulier varient selon le nombre et le type de chèques choisis. Le Compte d’épargne bonifiée BMO n’est pas admissible.
² Les articles en devises déposés puis retournés peuvent subir une perte de change en raison des fluctuations du taux de change.
³ L’autre institution financière peut exiger certains frais connexes. Nous nous réservons le droit d’imposer des frais relativement aux articles reçus en recouvrement.
⁴ Les autres institutions financières peuvent exiger des frais additionnels pour le remboursement ou le remplacement d’un mandat ou d’une traite bancaire perdus ou volés.
⁵ L’institution financière réceptrice peut imputer des frais.
⁶ Les mandats en dollars américains sont offerts sans frais lorsqu'ils sont achetés par l'intermédiaire d'un compte de particulier en dollars américains.
⁷Les autres institutions financières peuvent imputer des frais d’envoi et de réception de virements télégraphiques.
⁸ Les frais s’appliquent à chaque tranche de 5 000 $ (équivalent CA) de devises diverses commandées.
⁹ Les opérateurs des dispositifs autres que ceux de BMO Banque de Montréal peuvent imputer leurs propres frais de transaction.
¹⁰ Les frais ne s'appliquent pas aux guichets BMO Harris Bank du réseau Cirrus.
¹¹ Les différentes tailles ne sont pas toutes offertes dans chacune des succursales.
¹² La Réserve-crédit personnelle et le privilège de tirage de chèques ne sont pas offerts avec le Compte d'épargne bonifiée BMO.
¹³ Les frais liés aux services connexes s’appliqueront.

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