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Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPACC)
Ce produit vous convient-il?
Les prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule
coopérative (LPACC) constituent un autre moyen intéressant don’t vous
pouvez profiter pour un grand nombre d'immobilisations. Les actifs
agricoles admissibles à ce programme gouvernemental comprennent notamment
des outils, des bâtiments, des terres supplémentaires, des animaux
reproducteurs, des réparations diverses (aux bâtiments et à l'équipement),
l'amélioration des terres et la consolidation de la dette. En ce moment,
les taux d'intérêt du programme LPACC sont très concurrentiels.
Grâce à la LPACC, les producteurs agricoles admissibles peuvent
recevoir un financement allant jusqu'à 80 % (le montant maximal étant de
250 000 $).Au préalable, la demande doit satisfaire les critères normaux
d'octroi de crédit.
Caractéristiques
La période d'amortissement peut s'étendre jusqu'à 10 ans. Lorsqu'il
s'agit de l'achat de terre agricole supplémentaire, il est possible
d'obtenir une période d'amortissement de 15 ans.
- Prêt à taux fixe ou variable
- Prêt à taux fixe convertible en prêt à taux variable à
l'échéance
- Taux fixe garanti jusqu'à 45 jours avant le décaissement du
prêt
- Le remboursement anticipé d'un prêt à terme à taux fixe est
assorti d'une pénalité
- Prolongation avant l'échéance et option taux mixte pour
les
En général, les versements s'effectuent mensuellement, mais la LPACC
exige qu'il y ait au moins un versement par année. Le gouvernement fédéral
perçoit des frais d'administration pour chaque demande de prêt LPACC.
D'autres frais peuvent s'appliquer.
Les coopératives agricoles de commercialisation peuvent également
profiter de ce programme. Les coopératives admissibles peuvent obtenir un
ou plusieurs prêts don’t le montant total est de 3 000 000 $ au maximum.
Pour plus de détail, communiquez avec nous.
Autres renseignements importants
L'Assurance-crédit aux entreprisesMD est offerte aux emprunteurs
admissibles.
Prochaine étape
Pour obtenir de plus amples renseignements,
composez le
1 877 262-5907 ou passez à votre
succursale de BMO
Banque de Montréal. | 
