En accédant au présent site Web (le « site Web ») ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités des notes juridiques énoncées ci-après (les « notes juridiques ») et vous acceptez d'y être lié. Si vous refusez certaines des modalités de la présente convention, veuillez n'accéder ni au site Web, ni aux pages qu'il contient.

BMO Investissements Inc. (« BMO Investissements ») est une société de services financiers et une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal mais distincte de celle-ci. BMO Investissements est actuellement inscrite en tant que « courtier en épargne collective » ou sous un autre titre équivalent auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. BMO Investissements est membre de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. BMO Investissements est une marque de commerce déposée de BMO Banque de Montréal. BMO Investissements était connue sous la dénomination sociale « Fonds de la Première Canadienne Inc. » avant son changement officiel d'appellation en 2000, et sous la dénomination « Société de gestion de placements Banque de Montréal Limitée » ou « SGPBML » avant son changement officiel d'appellation en 1998.

BMO Groupe financier (« BMO ») comprend BMO Banque de Montréal et ses filiales qui offrent des services de dépôt, d'investissement, de crédit, de valeurs mobilières, d'assurance, de fiducies, ainsi que d'autres produits et services. Ces filiales comprennent BMO Investissements, BMO Ligne d'action Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Nesbitt Burns Ltée, Jones Heward Conseiller en valeurs Inc. et BMO Harris Gestion de placements Inc. (antérieurement « Jones Heward Gestion de Placements Inc. »).

Les fonds d’investissement BMO, l’Identificateur de profil BMO, les portefeuilles BMO ProfilSélect et BMO Graduaction et les portefeuilles stratégiques BMO « Fonds sur mesure » sont tous offerts par BMO Investissements Inc., un cabinet de services financiers et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal. Les fonds d’investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres dépenses. Veuillez lire le prospectus portant sur les fonds dans lesquels des placements peuvent être effectués avant d’investir. Les taux de rendement indiqués des fonds sont les taux de rendement composés annuels historiques globaux et tiennent compte de l’évolution de la valeur des parts et du réinvestissement de tous les montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes, aux rachats ou aux distributions, ni des frais facultatifs ou de l’impôt payables par le porteur de parts, lesquels auraient réduit le rendement. Les taux de rendement indiqués dans l’Identificateur de profil BMO et pour les portefeuilles BMO ProfilSélect et BMO Graduaction ainsi que les portefeuilles stratégiques BMO « Fonds sur mesure » sont les taux de rendement annuels historiques globaux; ils supposent que la stratégie d’investissement recommandée par le service de répartition de l’actif est appliquée, tiennent compte des frais associés à ce service et sont établis en fonction des taux de rendement des fonds sous-jacents. Les parts de fonds d’investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas garant de leur rendement futur. Les parts de fonds d’investissement ne sont pas assurées par la Société d’assurance-dépôts du Canada, par la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou par un autre assureur gouvernemental et ne sont pas garanties par la Banque de Montréal.

BMO Fonds du marché monétaire : le rendement indiqué correspond à un rendement annualisé historique basé sur la période de sept jours se terminant à la date indiquée et ne représente pas un rendement sur un an réel.

Fonds axés sur la sécurité BMO (renseignements complémentaires) : Il n’y a aucune garantie que la valeur liquidative des parts d’un fonds se maintiendra ou que vous pourrez récupérer le montant intégral de votre placement dans ce fonds.

Fonds mondiaux avantage fiscal BMO (renseignements complémentaires) : Ces fonds sont offerts par l’intermédiaire de BMO Fonds mondiaux avantage fiscal Inc., une entité distincte gérée par BMO Investissements Inc. Pour en savoir plus sur la façon dont ces fonds sont structurés pour permettre de transférer des placements sans réaliser de gain en capital, veuillez consulter le prospectus.

Fonds Étape Plus BMO (renseignements complémentaires) : Les fonds Étape Plus BMO sont conçus pour les investisseurs ayant des horizons de placement à long terme et qui sont disposés à conserver leurs parts jusqu’à la date d’échéance prévue (la date de dissolution cible). Ils ne constituent pas des placements à court terme. Pour recevoir le montant garanti à l’échéance, les investisseurs doivent conserver leurs placements jusqu’à la date de dissolution cible du fonds. S’ils vendent leurs parts avant cette date, ils toucheront le prix par part en fonction de la valeur liquidative du fonds établie par BMO Investissements Inc. après réception de leur demande de rachat, qui pourrait être moins élevée que le montant garanti à l’échéance. Veuillez consulter le prospectus avant d’investir; vous y trouverez notamment des renseignements importants sur le montant garanti à l’échéance.

Les investisseurs peuvent acheter des parts de fonds d'investissement ou d'autres titres en payant la totalité du placement au comptant ou en en payant une partie au comptant et une partie par le biais d'un emprunt. Si l'achat est entièrement réglé au comptant, le pourcentage des gains ou des pertes sera équivalent au pourcentage d'augmentation ou de diminution de la valeur des titres. Mais, lorsqu'on emprunte de l'argent pour régler un achat de titres, on augmente de façon importante les possibilités de gains ou de pertes sur le capital investi. C'est ce que l'on appelle l'effet de levier.

Prenez l'exemple suivant : vous achetez des parts de fonds d'investissement pour une valeur de 100 000 $. Vous payez 25 000 $ en espèces et empruntez 75 000 $ pour le reste. Si les parts du fonds chutent de 10 %, la valeur de votre placement tombera à 90 000 $, mais votre participation nette (soit la différence entre la valeur des titres et le montant de l'emprunt) aura diminué de 40 %, passant de 25 000 $ à 15 000 $.

L'investisseur qui décide d'emprunter pour financer l'achat de titres doit être conscient que l'utilisation de l'effet de levier présente des risques plus élevés que les achats entièrement réglés au comptant.

Seul l'investisseur peut déterminer si l'achat par emprunt présente des risques injustifiés compte tenu de sa situation personnelle. Il doit pour cela analyser les circonstances et le titre en question.

L'investisseur doit aussi tenir compte des conditions qui accompagnent un prêt garanti par des titres. Ainsi, le prêteur peut exiger que le solde impayé du prêt ne dépasse pas un certain pourcentage de la valeur marchande des titres. Le cas échéant, l'emprunteur devra rembourser une partie du prêt ou, si nécessaire, vendre des titres de façon à ramener le prêt dans les limites convenues. Reprenons l'exemple ci-dessus : supposons que le prêteur exige que le prêt ne dépasse pas 75 % de la valeur marchande des parts de fonds d'investissement. Si celle-ci tombe à 90 000 $, l'emprunteur devra réduire le montant du prêt à 67 500 $ (soit 75 % de 90 000 $). S'il ne dispose pas des liquidités nécessaires pour rembourser cette somme, il sera obligé de vendre ses parts à perte pour rembourser une partie de l'emprunt.

Les investisseurs ne doivent pas oublier qu'ils devront aussi payer les intérêts courus sur leur prêt. Ceux qui désirent emprunter pour acquérir un placement doivent donc avoir les ressources financières nécessaires pour payer les intérêts sur leur prêt et rembourser une partie du prêt si les modalités l'exigent.

Les produits et services de BMO Investissements Inc. ne sont disponibles que dans les juridictions où il est légalement permis de les offrir. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions de chaque convention applicable. Il est important de noter que tous les produits, services et renseignements ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions à l'extérieur du Canada. Les renseignements contenus dans le présent site Web ne sauraient constituer un acte de sollicitation de la part de qui ce que soit en vue de l'achat ou de la vente de devises, de fonds d'investissement ou de tout autre produit, service ou renseignement à toute personne résidant dans toute juridiction où un tel acte de sollicitation n'est pas autorisé ou ne peut être effectué légalement, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle sollicitation. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada doivent consulter leurs conseillers financiers pour déterminer si la vente de ces titres est autorisée dans leur juridiction.

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^MD « BMO (le médaillon contenant le M souligné) », BMO « Fonds sur mesure », BMO Graduaction et BMO ProfilSélect sont des marques de commerce déposées de BMO Banque de Montréal, utilisées sous licence.

^MC L'expression « La solution pour tous nos placements » est une marque de commerce de BMO Banque de Montréal, utilisées sous licence.

^MD† Marque déposée d'AIR MILES International Trading B.V., employée en vertu d'une licence par Loyalty Management Group Canada Inc., et BMO Investissements Inc.

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1. vous ne modifiez pas ce contenu ; et
2. vous incluez et affichez avec chaque copie de ce contenu l'avis de droit d'auteur y afférent ainsi que la présente notice de propriété intellectuelle.

Toutes les autres utilisations de ce site sont interdites. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas :

1. utiliser ce contenu à des fins commerciales ;
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M. Comptes non réclamés pour les résidents de la C.-B.

À l'intention des résidents de la Colombie-Britannique :

La loi Unclaimed Property Act (la « Loi ») est entrée en vigueur en Colombie-Britannique le 1^er juillet 2000. La Loi exige que les détenteurs de biens non réclamés, tels que BMO Investissements Inc. (« BMOII »), déploient des efforts raisonnables pour retrouver les propriétaires de ces biens dans les six mois de la survenance de certains événements précisés. Si le propriétaire du bien n'est pas retrouvé dans les six mois des efforts raisonnables entrepris par le détenteur du bien, ou dans les 12 mois de la survenance d'un événement précisé, le bien est officiellement déclaré « non réclamé » et le nom du propriétaire doit être affiché dans une base de données publique. La Loi n'est pas rétroactive et ne s'applique par conséquent pas aux biens non réclamés ayant fait l'objet d'opérations antérieures au 1^er juillet 2000. La Loi ne s'applique pas non plus aux biens d'une valeur inférieure à celle fixée par la Loi.

En vertu de la Loi, les biens non réclamés détenus par BMOII comprendraient les sommes au crédit de comptes de fonds d'investissement lorsque la dernière adresse connue du titulaire se trouve en Colombie-Britannique et que l'une des situations suivantes se présente :

1. le courrier relatif à ces comptes (p. ex. les relevés) a été retourné parce qu'il n'a pu être livré;
2. une mesure que devait prendre le titulaire du compte avant une date précisée dans un avis qui lui a été envoyé par BMOII n'a pas été prise à cette date;
3. un délai de trois ans s'est écoulé depuis la date à laquelle un chèque a été envoyé au titulaire du compte et le chèque n'a pas été encaissé;
4. le titulaire du compte n'a pas communiqué avec BMOII concernant son compte au cours des trois dernières années.

Pour plus de renseignements sur la portée et l'application de la Loi, consultez le site Web du BC Unclaimed Property Society (Société des biens non réclamés) à l'adresse suivante http://www.bcunclaimedproperty.bc.ca/default.shtml.

Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires sur les mesures prises par BMOII pour retrouver les propriétaires de ces biens, si vous croyez que BMOII détient un bien non réclamé vous appartenant ou si vous désirez présenter une réclamation, veuillez communiquer avec BMO Centre d'investissement au 1 800 665-7700. Vous pouvez aussi consulter la base de données à l'adresse suivante http://www.bcunclaimedproperty.bc.ca/searchdb.shtml.

Dans le présent contrat, l'expression titulaire de compte désigne le destinataire des présentes, titulaire de compte. Les expressions fonds d'investissement BMO et BMO Investissements Inc. désignent BMO Investissements Inc. ainsi que ses administrateurs, employés et mandataires. En contrepartie de l'obtention de l'accès aux services de négociation par Internet et par courrier électronique relative aux fonds d'investissement BMO que lui procure BMO Investissements Inc., le titulaire de compte convient de ce qui suit :

1. Définitions - Les définitions suivantes s'appliquent au présent contrat :
   
   1. « Appareil d'accès ». Les appareils comme le téléphone, le téléphone cellulaire, le téléphone portatif, l'ordinateur personnel, le terminal programmable ou un appareil similaire que le titulaire de compte utilise pour accéder aux services.
   2. « Compte ». Le compte des fonds d'investissement BMO du titulaire de compte chez BMO Investissements Inc.
   3. « Mot de passe ». Le mot de passe personnel que le titulaire de compte choisit pour accéder aux services à l'aide de l'appareil d'accès.
   4. « Placement ». Fonds d'investissement, dépôts à terme ou autres placements.
   5. « Services ». Les services de négociation par Internet et par courrier électronique relatifs aux fonds d'investissement BMO et tous les services connexes, ainsi que les renseignements, documents, logiciels et le contenu de ceux-ci.
   6. « Demande(s) d'opération ». Les demandes d'achat, de vente ou de transfert ou les autres demandes d'opération relatives à un placement, créées et transmises à BMO Investissements Inc. Constitue une demande d'opération la demande de modification des renseignements personnels du titulaire de compte, y compris les objectifs de placement, l'horizon prévisionnel ou la tolérance au risque.
   
   
2. Mots de passe et protection

   Le titulaire de compte doit utiliser un mot de passe pour accéder aux renseignements sur son compte et soumettre une opération relative à celui-ci. Il incombe au titulaire de compte de créer son mot de passe, d'en assurer la confidentialité et de voir à ce que l'utilisation du mot de passe soit limitée à lui-même et aux parties qui sont légalement autorisées à le faire (p. ex., l'autre titulaire si le compte est conjoint ou une personne autorisée par procuration du titulaire de compte). Le titulaire de compte s'engage à éviter de choisir un mot de passe évident, comme son adresse, sa date de naissance ou son numéro de téléphone, et convient de modifier son mot de passe régulièrement pour réduire le risque d'utilisation non autorisée.

   Le titulaire de compte convient d'assumer la responsabilité totale du maintien de la sécurité de son mot de passe et la totalité des frais qu'il engage et des pertes qu'il subit par l'utilisation de son mot de passe. BMO Investissements Inc. n'est pas responsable de l'accès non autorisé aux comptes du titulaire de compte par les mots de passe de celui-ci.

   Le titulaire de compte s'engage à aviser BMO Investissements Inc. dès qu'il est mis au courant de l'utilisation non autorisée de son mot de passe. BMO Investissements Inc. peut résilier le présent contrat sans avis si elle estime que le mot de passe du titulaire de compte est utilisé de manière inadéquate ou sans autorisation, ou advenant une activité inhabituelle dans le compte du titulaire de compte.

3. Demandes d'opération

   Le titulaire de compte convient de ce qui suit :

   1. Il assume la responsabilité exclusive de l'exactitude de ses demandes d'opération;
   2. BMO Investissements Inc. a toute la discrétion pour donner suite aux demandes d'opération transmises par l'utilisation du mot de passe du titulaire de compte, que la demande ait été transmise par le titulaire de compte, par quelqu'un d'autre ou par erreur, et n'engage pas sa responsabilité pour le motif qu'elle a ou non donné suite à ces demandes d'opération;
   3. BMO Investissements Inc. a le droit d'établir, à son gré, si une demande d'opération est acceptable ou non et si elle doit y donner suite;
   4. Il ne peut être donné suite aux demandes d'opération si le compte du titulaire de compte n'est pas en règle, si ce dernier n'a pas suffisamment de fonds pour l'exécution de l'opération ou si la demande est incompatible avec les objectifs de placement et le profil de risque établis du titulaire de compte;
   5. Avant de pouvoir être traitées, toutes les demandes d'opération doivent être examinées et approuvées par un des représentants compétents de BMO Investissements Inc.; si, pour un quelconque motif, la demande n'est pas approuvée, elle peut être annulée; dans certains cas, BMO Investissements Inc. peut demander une confirmation additionnelle avant de traiter la demande d'opération;
   6. Les demandes d'achat, de transfert ou de rachat de parts des fonds d'investissement BMO qui sont soumises et approuvées avant 16 h, heure de l'Est, un jour ouvrable, sont exécutées au cours des parts le jour en question. Les demandes reçues ou approuvées après 16 h (HE), sont exécutées au cours du jour ouvrable suivant. Les demandes d'opération relatives aux fonds communs de placement d'un tiers ou à des fonds qui doivent être détenus dans les portefeuilles du programme ProfilSélect BMO qui sont soumises ou approuvées après 15 h (HE) ou un jour non ouvrable, sont généralement exécutées au cours du jour ouvrable suivant;
   7. Pour que BMO Investissements Inc. puisse assurer la prestation des services visés aux présentes au titulaire de compte, celui-ci convient de lui permettre d'accéder aux renseignements du client relatifs au titulaire de compte et de les partager au sein de BMO Groupe financier;
   8. Pour la protection des parties, BMO Investissements Inc. tient des registres de la totalité des demandes d'opération reçues dans sa base de données; ces registres constituent une preuve concluante opposable au titulaire de compte advenant un différend, y compris dans le cadre d'une poursuite judiciaire, quant aux opérations sur le compte du titulaire de compte par l'utilisation des services, en l'absence de preuve évidente du fait que les registres de BMO Investissements Inc. sont erronés ou incomplets.

      Le titulaire de compte doit aviser sans délai BMO Investissements Inc. lorsqu'il a transmis une demande d'opération pour laquelle il n'a pas reçu de confirmation écrite ou pour laquelle il a reçu une confirmation écrite inexacte, ou lorsqu'il a reçu une confirmation écrite relative à une demande qu'il n'a pas transmise.

4. Interruptions des services

   Les services peuvent être inaccessibles périodiquement pour permettre la maintenance ou les mises à niveau, ou pour d'autres motifs raisonnables. BMO Investissements Inc. n'est pas responsable des interruptions des services en raison de négligence, d'une omission ou d'une autre cause indépendante de sa volonté, y compris les actes ou omissions de ses fournisseurs, une panne du matériel électronique ou mécanique ou des lignes de communication, des problèmes de connexion, le vol, une panne de courant ou des difficultés liées au matériel ou aux logiciels.

5. Limite de responsabilité

   BMO Investissements Inc. n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, des pertes, des frais ou des blessures du titulaire de compte ou de tiers, liés à l'utilisation des services ou à l'annulation de la totalité ou d'une partie des services de sa part.

6. Renseignements sur le client

   Le titulaire de compte déclare que la totalité des renseignements personnels qu'il fournit à BMO Investissements Inc. (y compris ses objectifs de placement, son horizon prévisionnel, sa tolérance au risque, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique) sont exhaustifs, véridiques et à jour. Il s'engage à informer BMO Investissements Inc. dès que survient un changement à ses renseignements personnels.

7. Annulation des services et restrictions

   Les restrictions qui s'appliquent, le cas échéant, au compte du titulaire de compte, s'appliquent également à l'utilisation des services par celui-ci. Il est possible que certains types de compte ne donnent pas droit à l'utilisation des services. BMO Investissements Inc. peut modifier ou annuler la totalité ou une partie des services à n'importe quel moment, sans avis. BMO Investissements Inc. informe le titulaire de compte de tels changements par un avis écrit ou par Internet. L'utilisation des services par le titulaire de compte après la date de prise d'effet des modifications en question constitue à toutes fins son acceptation des modifications.

8. Résiliation

   BMO Investissements Inc. peut résilier le présent contrat à n'importe quel moment, sans avis. BMO Investissements Inc. n'engage pas sa responsabilité quant aux pertes ou aux inconvénients qui pourraient résulter de la résiliation. Les obligations susmentionnées quant aux mots de passe et aux demandes d'opération du titulaire de compte continuent à s'appliquer après la résiliation du présent contrat.

9. Dispositions générales

   Le présent contrat s'ajoute aux autres ententes, actuelles ou futures, conclues par le titulaire de compte et BMO Investissements Inc., sans les remplacer. Le présent contrat a préséance advenant une incompatibilité entre celui-ci et l'entente relative au compte du titulaire de compte. À tout autre égard, les modalités de l'entente relative au compte du titulaire de compte s'appliquent également au présent contrat.

10. Successeurs et ayants droit

    Le présent contrat lie les successeurs et ayants droit respectifs des parties.

11. Interdiction de cession

    Le titulaire de compte s'engage à s'abstenir de céder les droits et obligations que lui attribuent les présentes, à moins d'avoir obtenu le consentement écrit préalable de BMO Investissements Inc.

12. Divisibilité

    La déclaration judiciaire d'invalidité ou d'inopposabilité vise uniquement la disposition en cause, et n'a aucune incidence sur le reste du contrat.

O. Avis concernant les opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres

Les opérations de prêts, de mise en pension et de prise en pension de titres ont été approuvées depuis peu par les organismes de réglementation des valeurs mobilières comme stratégies de placement pour les organismes de placement collectif.

Nous sommes heureux d'annoncer que BMO Investissements Inc. a entamé le processus qui permettra aux fonds d'investissements BMO de participer à de telles opérations.

Le présent avis vise à informer les épargnants des modifications de la législation en valeurs mobilières et ainsi qu'à informer les nouveaux épargnants éventuels de ces initiatives.

Aux termes d'un prêt de titres, un fonds prête certains de ses titres à un emprunteur solvable, par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé, en contrepartie d'une rémunération négociée. L'emprunteur des titres consent une garantie au fonds, habituellement des espèces ou des titres admissibles.

Aux termes d'une opération de mise en pension, un fonds vends certains de ses titres à un tiers en contrepartie d'espèces, tout en convenant de racheter les mêmes titres du tiers à une date ultérieure et à un prix convenu.

Aux termes d'une opération de mise en pension, un fonds achète des titres auprès d'un tiers tout en convenant de les revendre au tiers à une date ultérieure et à un prix convenu.

Les fonds recevront une rémunération pour participer à ces opérations, ce qui améliorera leur rendement et sera avantageux pour les épargnants.

Ces stratégies seront utilisées à l'occasion sous réserve de l'existence de parties admissibles et désireuses d'y participer et seront utilisées conjointement avec les autres stratégies qu'adopte un fonds et de la façon jugée la plus favorable pour réaliser les objectifs de placement du fonds en question.

Il y a un risque que l'autre partie ne puisse pas respecter son obligation aux termes de l'opération. Dans ce cas, un fonds pourrait subir une perte si la valeur de la garantie détenue est inférieure à celles des titres prêtés ou vendus au tiers.

Les fonds ne traiteront qu'avec des institutions dignes de confiance et biens établies qui sont soumises à une évaluation de crédit rigoureuse.

La valeur de la garantie sera toujours supérieure (d'au moins 2 %) à la valeur des titres prêtés ou vendus. La garantie est contrôlée et rajustée chaque jour.

Pour la protection du fonds, la valeur au marché globale de tous les tires prêtés et vendus par un fonds ne peut dépasser 50 % de l'actif total du fonds (à l'exclusion de la garantie détenues par le fonds).